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Secteur de la bienfaisance et sans but lucratif

Le 21 juin 2004

Secteur de la bienfaisance et sans but lucratif

Mesdames, Messieurs

Nous avons bien reçu votre lettre du 9 juin dernier adressée aux différents chefs de partis politiques, dans le cadre de la présente campagne électorale.

Il nous fait plaisir d'y répondre.

Deux des quatre questions que vous nous proposez concernent l'Initiative du secteur bénévole et communautaire (ISBC). Comme vous le savez sans doute, le Bloc Québécois, tout en reconnaissant l'importante contribution du secteur bénévole et communautaire à la société québécoise, dénonce vivement l'ISBC. Nous croyons que les investissements du fédéral dans ce domaine devraient transiter par le gouvernement du Québec, sans condition. Deux raisons appuient notre position :

  1. Les activités des groupes du secteur bénévole et communautaire touchent principalement à des domaines qui relèvent de la compétence du Québec et des provinces (santé, services sociaux, famille, éducation, etc.).
  2. L'ISBC dédouble des initiatives québécoises, en particulier, la Politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire du gouvernement du Québec. Le gouvernement du Québec s'est par ailleurs doté dès 1995 d'un Secrétariat à l'action communautaire, d'un comité aviseur et d'un comité interministériel, ayant pour but de coordonner les interventions du gouvernement.

Concernant la réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance, soyez assurés de notre intention d'appuyer toute initiative permettant de maximiser l'activité des organismes bénévoles et communautaires.

Fondation d'une nouvelle banque du secteur sans but lucratif

Le Bloc Québécois rappelle que les coupures dans les transferts aux provinces ont augmenté les responsabilités des groupes bénévoles et communautaires sans que plus d'argent ne leur parvienne. Nous croyons que la correction du déséquilibre fiscal et le rétablissement des transferts fédéraux vers le Québec et les provinces permettraient d'accroître les moyens d'action des organismes du secteur sans but lucratif et permettraient aussi de promouvoir les investissements sociaux.

Ainsi, le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral d'utiliser sa marge de man?uvre financière pour hausser le TCSPS (transferts aux provinces pour la santé, l'éducation et les services sociaux) de 11 milliards $ au cours des trois prochaines années, et que sa contribution soit augmentée par la suite pour atteindre 25 % du total des dépenses en santé, en éducation et en services sociaux. Aucune condition ne devrait être attachée à ces fonds, sinon qu'ils soient utilisés dans les domaines mentionnés précédemment.

De plus, le Bloc Québécois considère qu'il est urgent de modifier la formule de péréquation de façon à ce que ce mécanisme puisse jouer son rôle de redistribution de la richesse à l'échelle canadienne. Le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral de modifier la formule de péréquation en se basant sur la proposition du Québec et des provinces. Il s'agirait d'une somme supplémentaire de 13,7 milliards sur trois ans pour le Québec et les provinces bénéficiaires. Il s'agit ici d'un transfert inconditionnel, sur lequel le gouvernement fédéral n'a aucun droit de regard.

Une fois le déséquilibre fiscal et la formule de péréquation réglés, le Québec aura les ressources financières pour pourvoir à ses priorités. Or, la politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire du gouvernement du Québec en fait partie.

Moderniser la Loi sur les corporations canadiennes

Le Bloc Québécois est ouvert à toutes propositions de modernisation permettant de simplifier les relations entre les intervenants du secteur bénévole et communautaire québécois et l'administration publique fédérale.

Nous savons que la responsabilité des administrateurs est une des questions les plus discutées au sein du secteur, et soyez assurés de notre intention d'appuyer toute initiative favorisant la consolidation des organismes bénévoles et communautaires.

Nous vous remercions de votre intérêt pour les politiques du Bloc Québécois.

Guylaine Grenier, Directrice du service de recherche, Cabinet du Chef du Bloc Québécois

4300 Wilson Blvd, Suite 300, Arlington, VA 22203 • 703-684-0410 | 800-666-3863 | Fax: 703-684-0540
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